Politique de remboursement
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’atelier de Julie
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025
1. Identité de l’entreprise
L’atelier de Julie
Rue de la Longue Semaine 16
1461 Haut-Ittre – Belgique
TVA : BE1024.711.562
E-mail : contact@latelierdejulie.be
Site : www.latelierdejulie.be
2. Produits
Les articles proposés sont réalisés à la main, en pièces uniques ou en petites séries.
Chaque produit peut présenter de légères différences de motifs, couleurs ou finitions, inhérentes à la fabrication artisanale.
Les descriptions sont les plus précises possibles. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable conformément à l'article 56bis du Code de la TVA (régime de franchise pour les petites entreprises).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et clairement indiqués avant validation.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée et le paiement reçu, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
L’atelier de Julie se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, Bancontact, visa…).
La commande n’est traitée qu’après validation complète du paiement.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les créations sont fabriquées artisanalement, souvent à la commande.
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Délai de fabrication : entre 3 et 10 jours ouvrables
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Délai de livraison (Belgique) : 2 à 5 jours ouvrables selon le transporteur
Vous recevrez un e-mail de confirmation avec le suivi du colis au moment de l’expédition.
7. Livraison
Livraison possible en Belgique et en Union européenne.
L’atelier de Julie ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Pour tout incident, merci de nous contacter rapidement à contact@latelierdejulie.be
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans devoir motiver votre décision.
Votre demande doit être faite par e-mail à : contact@latelierdejulie.be
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, l’article doit être renvoyé, à vos frais, dans son état d’origine, non utilisé, et soigneusement emballé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans contre les défauts de conformité, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
11. Données personnelles
Vos données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données par e-mail.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de L’atelier de Julie.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
13. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux belges seront compétents.